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La responsabilité contractuelle d'un bureau d'architecture et d'ingénierie | SIA inForm

La conception et la réalisation d'un projet nécessitent le respect d'obligations contractuelles et légales. Les conséquences juridiques du non-respect de ces obligations pour les architectes, les ingénieurs et les professionnels des autres domaines apparentés se traduisent inévitablement par des pertes de temps, d'image mais aussi financières considérables.

 

Mais quelles sont les obligations légales et contractuelles à remplir vis-à-vis de leurs clients ? Qu'est-ce que cela signifie d'être responsable d'un défaut ou d'un dommage ? Comment se protéger contractuellement contre les mauvaises surprises ? Les connaissances juridiques et techniques enseignées dans le cours sont mises en pratique par la résolution de cas réels et l'analyse de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral

La responsabilité contractuelle d'un bureau d'architecture et d'ingénierie | SIA inForm

Factsheet

  • Zielgruppe

    Mandataires architectes, ingénieur :es et autres domaines apparentés Entrepreneurs et artisans Maîtres d’ouvrage publics et privés

  • Unterrichtstage

    07.02.2023 / heure 13h30-17h00

  • Preis

    580 CHF

    Etudiant.es et jeunes -30 ans CHF 150.— Membre bureau SIA CHF 406.— Membre individuel SIA CHF 493.— Non membre CHF 580.—

  • Unterrichtssprache

    Französisch

  • Adresse

    Webinar / Online

  • Kontakt

    Daniele Graber, lic. iur. et ing. dipl. ETS, VIALEX Avocats, Zurich
    E-Mail -> [email protected]